Conditions Générales de Vente (CVG)

1. Objet
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de services proposées par TABO auprès de ses clients professionnels (artisans, TPE, PME).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Identification du prestataire

TABO
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 115 Rue Monseigneur Freppel, 83000 Toulon, France
Email : contact@tabofrance.com
Téléphone : 06 21 07 03 76

 

3. Prestations proposées
 

TABO propose les services suivants :

• Audit d’optimisation (gratuit ou payant selon les cas)

• Accompagnement opérationnel (forfaits)

• Suivi mensuel ou trimestriel

• Gestion des prestataires (abonnement)

• Interventions ponctuelles (missions spécifiques)

Les prestations sont définies au cas par cas avec le client.

 

4. Commande
 

Toute prestation fait l’objet :

• d’un échange préalable

• et/ou d’un devis ou d’une validation écrite (email, signature, etc.)

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation.

 

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Les tarifs sont définis en fonction :

• de la taille de l’entreprise
  du nombre de prestataires

• de la complexité de la mission

• des besoins spécifiques du client

TABO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

6. Modalités de paiement
 

Sauf mention contraire :

• paiement à réception de facture

• ou selon les conditions définies dans le devis
   

Un acompte peut être demandé avant le démarrage de la mission.

Pour les abonnements :

• facturation mensuelle ou trimestrielle (en fonction de la prestation)
   

En cas de retard de paiement :

• des pénalités peuvent être appliquées

• ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (conformément à la loi)
  
   

7. Délais d’exécution

Les délais sont définis avec le client en fonction de la mission.

TABO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais, sans obligation de résultat.

 

8. Obligations du client
 

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes

• collaborer activement à la mission

• donner accès aux éléments nécessaires (données, documents, prestataires…)
  
   

9. Responsabilité
 

TABO est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
“Résultats” : Les gains potentiels identifiés lors des audits ne constituent pas un engagement contractuel.

Les recommandations et actions mises en place visent à améliorer la performance, sans garantie de résultat chiffré.

La responsabilité de TABO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des recommandations ou de décisions prises par le client.

 

10. Résiliation
 

Accompagnement / Forfait / Intervention:

Toute prestation engagée est due dans son intégralité.
 

Abonnements :

Résiliation possible à tout moment avec un préavis de 2 mois (notifié par lettre recommandé avec accusé de réception).

 

11. Intervention ponctuelle
 

Les missions spécifiques (négociation, changement de prestataire, etc.) sont facturées séparément selon leur nature et leur complexité.

 

12. Confidentialité
 

TABO s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations transmises par le client.

 

13. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils et documents fournis restent la propriété de TABO, sauf accord contraire.

 

14. Force majeure

TABO ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation.

 

15. Droit applicable
 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TABO.

 

16. Acceptation des CGV
 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.